Prestations de ramassage et de tri de déchets issus de dépôts sauvages sur les propriétés départementales
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de l'Hérault |
| Contact | MESQUIDA Kléber |
| Adresse | Hôtel du département, Mas d'Alco |
| Code postal | 34087 |
| Ville | Montpellier |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467676767 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.herault.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la prestation de service pour le ramassage, le tri et le transport pour traitement des déchets ménagers non dangereux (détritus, emballages, encombrants divers, végétaux, cartons, mobilier, etc…), inertes, déchets d'équipements électriques et électroniques, pneus, déchets diffus spécifiques, etc…, déchets d'amiante ‘non friable' très encadré, sur l'ensemble des propriétés départementales du Conseil Départemental de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
| Identifiant procédure | 85a40da8-c4a1-4e0a-9fa9-c31443fa12a0 |
| Identifiant interne | 25PMO11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 24 |
| Valeur estimée HT | 360 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Secteur EST▶
Lot 1 Secteur EST
| Code CPV | 90511300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Secteur OUEST▶
Lot 2 Secteur OUEST
| Code CPV | 90511300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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