Prestations de capture, d'enlèvement, de transport des animaux errants ou dangereux, de ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et de gestion de la fourrière animale

Prérequis standards pour tout marché public

• Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
• Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
• Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →