Réf. 26-77050Animaux

Gestion de fourrière animale sans capture ni transport

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 3
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMontluçon Communauté
ContactPERCHE Philippe
AdresseEsplanade Georges Pompidou
Code postal03106
VilleMontlucon
Département3
Téléphone0470081980
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.montlucon.com

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur

Identifiant procédure006c4a4e-ac30-4f96-8bed-cb46add90cc2
Identifiant interne26ACP012
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85210000
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéMesure en faveur du Bien-être animal10%
PrixPrix60%

Lots1 lot

LOT-0000Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur

Code CPV85210000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéMesure en faveur du Bien-être animal10%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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