Réf. 26-35834Animaux

Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
60 000 €
Lieu
Clichy-sous-bois
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Clichy-sous-Bois
SIRET21930014200011
ContactAli Margoum
Code postal93390
VilleClichy sous bois
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0141703644
Emailali.margoum@clichysousbois.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5-CoivevO3

Procédure

Description

Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Identifiant interne2026-14
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal9
Valeur estimée HT60 000 € EUR
Lieu d'exécutionClichy-sous-bois
Durée du marché48 mois
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse29 avril 2026
Ouverture des offres29 avril 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le
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Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale

Code CPV85210000
Lieu d'exécutionSeine-Saint-Denis

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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