Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Clichy-sous-Bois |
| SIRET | 21930014200011 |
| Contact | Ali Margoum |
| Code postal | 93390 |
| Ville | Clichy sous bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0141703644 |
| ali.margoum@clichysousbois.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5-CoivevO3 |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
| Identifiant interne | 2026-14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 9 |
| Valeur estimée HT | 60 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Clichy-sous-bois |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 avril 2026(1 jour restant) |
| Ouverture des offres | 29 avril 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le▶
Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
| Code CPV | 85210000 |
| Lieu d'exécution | Seine-Saint-Denis |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 avril 20261j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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