lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Provence Alpes Côte d'Azur |
| Adresse | 16 Rue Antoine Zattara |
| Code postal | 13003 |
| Ville | Marseille |
| Département | 6 |
| Téléphone | 04 88 22 61 21 |
| marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Le marché POLMAR 4 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Cette prestation fait l’objet de trois lots, avec un découpage géographique régional afin de couvrir la totalité du littoral de la zone de sécurité
| Identifiant procédure | a866ce7e-f972-417e-b88d-b74c413da6d4 |
| Identifiant interne | DREALPACA-26-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90741200 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie▶
| Code CPV | 90741200 |
LOT-00022
Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − PACA▶
| Code CPV | 90741200 |
LOT-0003Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Corse▶
| Code CPV | 90741200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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