Réf. 26-53687Armement

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

Lieu
Département 75
Nature
Fournitures
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM
ContactFlorian HANDTSCHOEWERCKER
Adresse20 rue des Pyrénées
Code postal75020
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33186216108
Emailflorian.handtschoewercker@interieur.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.

Identifiant procédurebc87062a-2b2e-4edc-9ad9-35c0f0e24875
Identifiant interneLance_grenades
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal35200000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix8080%
Qualité2020%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.

Code CPV35200000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix8080%
Qualité2020%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.