Accord-cadre à bons de commande d'achat et de livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt - Dga chargée de la qualité de la formation |
| SIRET | 18001404502245 |
| Contact | clarisse.michel@cnfpt.fr |
| Code postal | 75578 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison de munitions, selon une durée d'un an reconductible 1 fois. Le délai maximal des livraisons, dans les conditions réglementaires de sécurité, est fixé à 15 jours après réception de la commande. Ces livraisons sont effectuées sur le territoire national hexagonal, dans les écoles et centres dédiés. Montant minimal de commande fixé à 10 000 euro(s) HT; montant maximal de commande fixé à 215 000 euro(s) HT, pour toute la durée du marché (maximum 24 mois)
| Identifiant interne | 26AF-DDF-0405-Z |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35330000 |
| Valeur estimée HT | 215 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 80 rue de Reuilly 75012 - Paris |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 21 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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