Accord-cadre à bons de commande d'achat et de livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt - Dga chargée de la qualité de la formation |
| SIRET | 18001404502245 |
| Contact | clarisse.michel@cnfpt.fr |
| Code postal | 75578 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison de munitions, selon une durée d'un an reconductible 1 fois. Le délai maximal des livraisons, dans les conditions réglementaires de sécurité, est fixé à 15 jours après réception de la commande. Ces livraisons sont effectuées sur le territoire national hexagonal, dans les écoles et centres dédiés. Montant minimal de commande fixé à 10 000 euro(s) HT; montant maximal de commande fixé à 215 000 euro(s) HT, pour toute la durée du marché (maximum 24 mois)
| Identifiant interne | 26AF-DDF-0405-Z |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35330000 |
| Valeur estimée HT | 215 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 80 rue de Reuilly 75012 - Paris |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 21 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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