Achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).
Acheteur
| Nom officiel | ENAP |
| Contact | Nelly Jager |
| Code postal | 47916 |
| Ville | Agen |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553988963 |
| nelly.jager@justice.fr |
Procédure
Description
Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron
| Identifiant procédure | 1ccf69fe-3903-4945-ad3c-35205816a864 |
| Identifiant interne | 2026-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35330000 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).
Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron▶
Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devront être serties.
| Code CPV | 35330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle. |
LOT-0002Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).
Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron▶
Cartouches 9mm FMJ
| Code CPV | 35330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle. |
LOT-0003Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).
Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devron▶
Cartouches «gom-cogne» projectile unique, calibre 12/70 Type diabolo
| Code CPV | 35330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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