Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bourg-la-Reine |
| Contact | Service commande publique et achats |
| Adresse | 6 boulevard Carnot |
| Code postal | 92340 |
| Ville | Bourg-la-Reine |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 179714262 |
| marches.publics@bourg-la-reine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bourg-la-reine.fr/ |
Procédure
Description
L'objet des accords-cadres concerne l'achat des fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux et jouets pédagogiques et de petits matériels sportifs. Les fournitures, objet de ces accords-cadres sont utilisés par les structures du secteur de l’enfance : écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et crèches de la Commune de Bourg-la-Reine.
| Identifiant procédure | 72f1938c-3fab-42f6-9592-54b504394bc9 |
| Identifiant interne | PFAM-2636-AO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39162110 |
| Valeur estimée HT | 326 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue :15 points. Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles contenus dans le BPU intégrant des matières recyclées; • Disponibilité et Proportion d’articles rechargeables dans la gamme de produits (stylos, rollers, marqueurs, etc..). Ces éléments d’appréciation ne constituent pas des sous-critères. Ce sous-critère de la « Valeur environnementale » donnera lieu à une note globale d’appréciation de l’ensemble des points mentionnés à l’alinéa précédent. | 15% |
| Prix | Le critère « prix » sera évalué sur la base du montant total HT après application du taux de remise du détail estimatif pondéré à 45 points. Les offres seront notées à partir de la formule suivante: Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat) | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité de l’étendue et de la diversité et pluralisme éditorial : 15 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : nombre de références disponibles en stock, pluralisme des éditeurs; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; | 15% |
| Prix | Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre | 15% |
| Prix | Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre | 15% |
Lots4 lots
LOT-0001Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville▶
| Code CPV | 39162110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue :15 points. Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles contenus dans le BPU intégrant des matières recyclées; • Disponibilité et Proportion d’articles rechargeables dans la gamme de produits (stylos, rollers, marqueurs, etc..). Ces éléments d’appréciation ne constituent pas des sous-critères. Ce sous-critère de la « Valeur environnementale » donnera lieu à une note globale d’appréciation de l’ensemble des points mentionnés à l’alinéa précédent. | 15% |
LOT-0002Fournitures de livres scolaires imprimés▶
| Code CPV | 22111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix » sera évalué sur la base du montant total HT après application du taux de remise du détail estimatif pondéré à 45 points. Les offres seront notées à partir de la formule suivante: Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat) | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité de l’étendue et de la diversité et pluralisme éditorial : 15 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : nombre de références disponibles en stock, pluralisme des éditeurs; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 20 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V,) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; | 15% |
LOT-0003Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans)▶
| Code CPV | 37500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre | 15% |
LOT-0004Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs▶
| Code CPV | 37400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié en additionnant le montant TTC du DQE + le montant TTC (après application du taux de remise sur le tarif public à l’ensemble du catalogue) d’un panier type de fournitures issues du catalogue fournisseur. Note du candidat = 45 x (montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre du Candidat | 45% |
| Qualité | 2a) Qualité et diversités des produits (analysé au regard des échantillons et de leurs fiches techniques fournis + de la diversité des gammes proposées au catalogue) : 20 points Ce sous-critère sera évalué notamment en fonction des paramètres suivants : caractéristiques techniques des fournitures, leur durabilité, leur confort d’utilisation par rapport aux résultats des tests des échantillons fournis; 2b) Caractéristiques, qualité de l’outil et moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi du processus de commande en ligne : 15 points - Présentation et Qualité technique et ergonomique de l’outil (caractéristiques techniques, ergonomie, fonctionnalités, ( via le cadre de mémoire + la version test d’accès) ; - Description des processus de traitement et de suivi des commandes ; - Moyens humains et matériels dédiés (interlocuteurs dédiés, S.A.V, ) - Gestion de l’indisponibilité et panne; 2c) Délai de livraison et méthodologie des points de contrôle mis en place par le candidat pour s’assurer du respect du délai de livraison et éviter les erreurs de préparation de Commandes : 5 points | 40% |
| Qualité | • Descriptions des actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux pour la livraison, l’emballage et le conditionnement des produits dans le cadre de l’exécution du marché (type et composition des emballages proposés ; type de véhicule utilisé pour la livraison ; Modalités de gestion des déchets de livraison (reprise des déchets de livraison ,etc…) ; • La proportion d’articles contenus dans le BPU bénéficiant d’éco-labels environnementaux; • La proportion d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation dans l’offre du candidat entrant dans le périmètre de l’accord-cadre | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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