ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux |
| Contact | CATELINOIS Jean-Michel |
| Adresse | Place Castellane |
| Code postal | 26130 |
| Ville | Saint-Paul-Trois-Châteaux |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475967878 |
| commandepublique@mairie-sp3c.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires courantes, de fournitures de loisirs créatifs et de motricité afin de répondre aux besoins des écoles élémentaires, des écoles maternelles, des garderies périscolaires et des centres de loisirs de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 9c9b2b6c-286d-4e03-b6d7-75ff3c766959 |
| Identifiant interne | 2026-022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39162110 |
| Valeur estimée HT | 240 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Lots2 lots
LOT-0001Fournitures scolaires▶
| Code CPV | 39162110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première fois le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030, toutes périodes confondues et en absence de reconduction anticipée. Echantillons à fournir |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
LOT-0002Matériels de loisirs créatifs et motricité▶
| Code CPV | 39162110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première fois le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030, toutes périodes confondues et en absence de reconduction anticipée. Echantillons à fournir |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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