Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives - Groupement de commandes avec la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE ARRAS |
| Contact | LETURQUE Frédéric |
| Adresse | 6 Place Guy Mollet |
| Code postal | 62000 |
| Ville | Arras |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321506931 |
| s-marches@ville-arras.fr | |
| Site web / DCE | https://www.arras.fr |
Procédure
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de Fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives- Groupement de commandes avec la ville d'Arras, et la Caisse des écoles de la ville d'Arras. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, la Ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique. Membres du Groupement : - VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS -CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par « la Collectivité » Coordonnateur du Groupement : VILLE D'ARRAS 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables. L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande
| Identifiant procédure | c3d18871-05ab-41ab-b73a-665ee0a64729 |
| Identifiant interne | 2026S0031 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30192700 |
| Valeur estimée HT | 760 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons | 5% |
| Qualité | Délais de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique sur la base de l'annexe technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Qualité | valeur technique sur la base de l'annexe technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique sur la base de l'annexe technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement ( (sur la base d'une note effectuée par le candidat) | 10% |
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 20% |
Lots3 lots
LOT-0001Papeterie et travaux manuels▶
mono-attributaire<br/>
| Code CPV | 30192700 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons | 5% |
| Qualité | Délais de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique sur la base de l'annexe technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 55% |
LOT-0002Matériels et jeux pédagogiques et éducatifs▶
multi-attributaires (3)<br/>
| Code CPV | 30192700 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Qualité | valeur technique sur la base de l'annexe technique | 25% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 55% |
LOT-0003livres scolaires et autres livres à des fins pédagogiques ou éducatives▶
multi-attributaires (3)<br/>
| Code CPV | 30192700 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base de l'annexe technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement ( (sur la base d'une note effectuée par le candidat) | 10% |
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants
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