Réf. 26-43886Articles funéraires, cercueilTransport

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Calvados, manche et Orne
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOUR D'APPEL DE CAEN - SAR
SIRET17140111000639
ContactService achats SAR de Caen
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 615217579
Emailrgbmp.sar.ca-caen@justice.fr

Procédure

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal98370000
Lieu d'exécutionCalvados, manche et Orne
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse05 juin 2026
Ouverture des offres05 juin 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
▶
Code CPV98370000
Lieu d'exécution14000
LOT-0002LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
▶
Code CPV98370000
Lieu d'exécutionLisieux
LOT-0003LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
▶
Lieu d'exécutionCOUTANCES
LOT-0004LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
▶
Code CPV98370000
Lieu d'exécutionCHERBOURG
LOT-0005LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
▶
Code CPV98370000
Lieu d'exécutionALENCON
LOT-0006LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
▶
Lieu d'exécutionARGENTAN

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres articles funéraires, cercueil, Calvados (14) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →