Réf. 26-46184Articles funéraires, cercueilTransport

marché public de transport de corps de la cour d'appel de caen

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOUR D'APPEL DE CAEN - SAR
AdressePLACE GAMBETTA
Code postal14550
VilleCAEN
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231307023
Emailrgbmp.sar.ca-caen@justice.fr

Procédure

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Identifiant procédure1ac7a7cb-8cf3-421e-8f65-17aa95256cee
Identifiant interneTRANSPCORPS2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal98370000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0002LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
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Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0003LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
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Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0004LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
▶

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0005LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
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Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon

Code CPV98370000
Renouvellements max3
LOT-0006LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
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Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan

Code CPV98370000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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