Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE |
| Adresse | Ancienne route nationale |
| Code postal | 21130 |
| Ville | AUXONNE |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380270320 |
| contact@capvaldesaone.fr |
Procédure
Description
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
| Identifiant procédure | bef7942f-2e0b-4495-b035-9fee477dad36 |
| Identifiant interne | 2026-DSP-Funérarium |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98370000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0002Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne▶
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
| Code CPV | 98370000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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