Prestations de maintenance des ascenseurs et de systèmes de fermeture automatique pour la Région Bourgogne Franche Comté
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne Franche-Comté |
| Contact | Mme Céline GRAND |
| Adresse | 4 square Castan - CS 51857 |
| Code postal | 25031 |
| Ville | Besancon |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380443622 |
| celine.grand@bourgognefranchecomte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ternum-bfc.fr/ |
Procédure
Description
Lots 1 à 7 : prestations de maintenance des ascenseurs, monte charge, élévateurs y compris EPMR dans les établissements publics et les collectivités territoriales de la région Bourgogne Franche Comté Lots 8 à 11 : prestations de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture de porte automatique dans les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche Comté
| Identifiant procédure | 225ed0c0-4b6a-4e93-bcaf-00f73f68d5d1 |
| Identifiant interne | 2026-22S01-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50700000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 11 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots11 lots
LOT-0001Secteur de la Côte d'Or▶
Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur de la Côte d'Or couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 800 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0002Secteur du Doubs▶
Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur du Doubs couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 800 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0003Secteur de la Nièvre▶
Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur du Doubs couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 300 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0004Secteurs de la Haute Saône et du Territoire de Belfort▶
Prestations de maintenance des ascenseurs sur les secteurs de la Haute Saône et du Territoire de Belfort couvrant notamment les lycées de ces départements. Montant maximum HT sur la durée du marché : 500 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0005Secteur de la Saône et Loire▶
Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur de la Saône et Loire couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 800 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0006Secteur du Jura▶
Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur du Jura couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 600 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0007Secteur de l'Yonne▶
Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur de l'Yonne couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 300 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0008Maintenance des ascenseurs, monte charge, monte plats, et EPMR sur le secteur de la Bourgogne▶
Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Bourguignon Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 110 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0009Maintenance des ascenseurs, monte charge, monte plats, et EPMR sur le secteur de la Franche Comté▶
Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Franc-comtois Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 110 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0010Maintenance des systèmes de fermeture automatique sur le secteur de la Bourgogne▶
Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Bourguignon Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 60 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
LOT-0011Maintenance des systèmes de fermeture automatique sur le secteur de la Franche comté▶
Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Franc-comtois Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 50 000€
| Code CPV | 50700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite renouvelables 3 fois par période d’un an. Les reconductions s’effectuent de manière tacite. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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