Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur la commune de Foncine-le-Haut
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura |
| Contact | Service assainissement |
| Adresse | 3 Rue Victor Bérard |
| Code postal | 39300 |
| Ville | Champagnole |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
Description
Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur la commune de Foncine-le-Haut
| Identifiant interne | 02-2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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