Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE |
| Contact | SUPERBI Franck |
| Adresse | 4 voie industrielle |
| Code postal | 60350 |
| Ville | Attichy |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0344427225 |
| contact@ccloise.com |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
| Identifiant procédure | 2a579f47-3b7e-45a6-8a07-9f8f19689e23 |
| Identifiant interne | 64955 / 26-148 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714000 |
| Valeur estimée HT | 219 999 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels▶
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
| Code CPV | 90714000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Conditions de reconduction précisées à la convention |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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