Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE |
| Contact | SUPERBI Franck |
| Adresse | 4 voie industrielle |
| Code postal | 60350 |
| Ville | Attichy |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0344427225 |
| contact@ccloise.com |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
| Identifiant procédure | 2a579f47-3b7e-45a6-8a07-9f8f19689e23 |
| Identifiant interne | 64955 / 26-148 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714000 |
| Valeur estimée HT | 219 999 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels▶
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
| Code CPV | 90714000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Conditions de reconduction précisées à la convention |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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