Accord-cadre de travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages de collecte et de transport de la CASGBS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE |
| Contact | FOND Pierre |
| Adresse | Parc Des Erables - Batiment 4 |
| Code postal | 78230 |
| Ville | Le Pecq |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130097530 |
| marchespublics@casgbs.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de travaux de réhabilitation sans ouverture de fouille des réseaux d'assainissement visitables et non visitables sur l'ensemble du territoire de la CASGBS, à l'aide de différentes techniques (chemisage, tubage, réhabilitation des bétons et enduits…)
| Identifiant procédure | 926fac87-5ab6-4afe-a25d-8351e635e206 |
| Identifiant interne | 2026-TX-0026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232410 |
| Valeur estimée HT | 12 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(66 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Réseaux de collecte des communes de : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine▶
Réseaux de collecte des communes de : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
LOT-0002Réseaux de collecte des communes de : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le Pecq▶
Réseaux de collecte des communes de : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le Pecq <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
LOT-0003Réseaux de transport des 19 communes de la CASGBS hors SMAVND : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine, Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le▶
Réseaux de transport des 19 communes de la CASGBS hors SMAVND : Saint Germain-en-Laye, Le Mesnil-le-Roi, L'étang-la-Ville, Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Port-Marly, Croissy-sur-Seine, Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Le Vésinet, Montesson, Bezons, Le<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202666j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Strasbourg · Grand Est
Accord-cadre travaux d'assainissement et d'adduction d'eau en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de la Ville, de l'Eurométropol
GrandSoissons Agglomération 11 avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail 02880 CUFFIES
TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION
S.M.A.A.G · Normandie
Rehabilitation De La Canalisation D'Assainissement Gravitaire Situee Rue De La Pichardiere A Beauchamps
Lorient Agglomération · Bretagne