Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CAP NORD MARTINIQUE |
| Adresse | 39 Lotissement La Marie |
| Code postal | 97225 |
| Ville | Marigot |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | +33 596535023 |
| marches-securises@capnordmartinique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur l'ensemble de son périmètre.
| Identifiant procédure | 756cd6b2-d079-499f-81e0-28f71a11024c |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 52 544 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concession du Service Public d'assainissement de CAP Nord Martinique▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion de son service public d’assainissement collectif sur l’ensemble de son périmètre.
| Code CPV | 90480000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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