Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CAP NORD MARTINIQUE |
| Adresse | 39 Lotissement La Marie |
| Code postal | 97225 |
| Ville | Marigot |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | +33 596535023 |
| marches-securises@capnordmartinique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur l'ensemble de son périmètre.
| Identifiant procédure | 756cd6b2-d079-499f-81e0-28f71a11024c |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 52 544 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession du Service Public d'assainissement de CAP Nord Martinique▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion de son service public d’assainissement collectif sur l’ensemble de son périmètre.
| Code CPV | 90480000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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