Réf. 26-73919Assainissement

Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 682 000 €
Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Adresse43 avenue Félix Louat
Code postal60300
Villesenlis
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 344990864
Emailcontact.eaux@ccsso.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.

Identifiant procédure2a921ce6-4780-4deb-8961-1ef7b2e9e630
Identifiant interne26-005-DSP EU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Valeur estimée HT2 682 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 juillet 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir Règlement de consultation
QualitéVoir Règlement de consultation

Lots1 lot

LOT-0001service public de l’assainissement collectif.
▶

Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise

Code CPV90480000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir Règlement de consultation
QualitéVoir Règlement de consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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