Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes SUNDGAU |
| SIRET | 20006604100019 |
| Contact | Vilminot Charline |
| Code postal | 68130 |
| Ville | Altkirch |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389083620 |
| c.vilminot@cc-sundgau.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html |
Procédure
Description
Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Communauté de communes Sundgau |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026 |
| Ouverture des offres | 31 août 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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