Réf. 26-76508Assainissement

Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
ContactThierry JAMAIN
Adresse636 rue des Confluences
Code postal82102
VilleCastelsarrasin
Département82
RégionOccitanie
Téléphone+33 563955600
Emailc.leloup@terresdesconfluences.fr
Site web / DCEhttp://www.terresdesconfluences.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Identifiant procédure17d7d4a1-68b8-4634-914c-7f2459db7eb3
Identifiant internePPP1L5-126/6087/26S009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90400000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code CPV90400000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché comporte deux reconductions. Le marché pourra être conduit deux fois par période de 12 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.