DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Mornas |
| SIRET | 21840083600019 |
| Contact | Mairie de Mornas |
| Code postal | 84550 |
| Ville | MORNAS |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| commande.publique@ccrlp.fr | |
| Site web / DCE | www.synapse-entreprises.com |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.
| Identifiant interne | 200419747 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Mornas (84) |
| Durée du marché | 45 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 21 septembre 2026 |
| Durée du marché | 45 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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