Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de RONCHIN |
| Contact | Service Marchés publics |
| Adresse | 650 AVENUE JEAN JAURES |
| Code postal | 59790 |
| Ville | RONCHIN |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320166000 |
| marchespublics@ville-ronchin.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-ronchin.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative
| Identifiant procédure | 5bd4d46d-b350-4c2b-b2ab-276e0854a8d1 |
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(1 jour restant) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative▶
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à la reconduction anticipée du marché dans l’hypothèse où le plafond annuel serait atteint avant la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le contrat sera reconduit pour une durée de un an à compter de la notification de la reconduction du marché. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 20261j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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