PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Place Gambetta |
| Code postal | 62170 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321066666 |
| marchespublics@ca2bm.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics596280.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
| Identifiant procédure | 3149791e-5506-4c66-936b-24e3246100ea |
| Identifiant interne | CA2BM-2026-22 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique - 2.1-Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques: 15% - 2.2-Qualité des intervenants et notamment leur qualification: 15% - 2.3-Qualité des rapports proposés pour chacun des contrôles et chacune des situations: 5% | 35% |
| Qualité | Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques …) | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF▶
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique - 2.1-Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques: 15% - 2.2-Qualité des intervenants et notamment leur qualification: 15% - 2.3-Qualité des rapports proposés pour chacun des contrôles et chacune des situations: 5% | 35% |
| Qualité | Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques …) | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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