PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 62

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Contact	Monsieur le Président
Adresse	Place Gambetta
Code postal	62170
Ville	Montreuil
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321066666
Email	marchespublics@ca2bm.fr
Site web / DCE	https://marchespublics596280.fr

Description

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Date de publication	14 août 2026
Date limite de réponse	17 septembre 2026

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des prestations	60%
Qualité	Valeur technique - 2.1-Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques: 15% - 2.2-Qualité des intervenants et notamment leur qualification: 15% - 2.3-Qualité des rapports proposés pour chacun des contrôles et chacune des situations: 5%	35%
Qualité	Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques …)	5%

LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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Code CPV	71630000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des prestations	60%
Qualité	Valeur technique - 2.1-Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques: 15% - 2.2-Qualité des intervenants et notamment leur qualification: 15% - 2.3-Qualité des rapports proposés pour chacun des contrôles et chacune des situations: 5%	35%
Qualité	Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques …)	5%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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