PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 62

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Contact	Monsieur le Président
Adresse	Place Gambetta
Code postal	62170
Ville	Montreuil
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321066666
Email	marchespublics@ca2bm.fr
Site web / DCE	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Identifiant procédure	6d7ff375-7870-49f2-a5a7-4b972bd1ad5b
Identifiant interne	CA2BM-2026-19
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90460000
Lieu d'exécution	Département 62
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	16 août 2026
Date limite de réponse	17 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique -2-1 organisation générale mise en place pour exécuter la prestation : moyens humains, prise en charge des demandes, organisation de la prise de rendez-vous, respect des délais, moyens matériels : 25% - 2-2 démarche qualité mise en place : procédures d'information des usagers, contrôle interne de la qualité des prestations, gestion des réclamations et des non-conformités, suivi administratif des interventions, engagements en matière de communication :15% - 2-3 moyens dont dispose l’entreprise pour garantir la continuité du service : gestion des remplacements, disponibilité de véhicules, procédures en cas de panne, d’absence de personnel ou de surcharge d'activité, dispositions permettant d'assurer le respect des délais contractuels en toute circonstance, mesures garantissant la continuité du service en cas d'aléas : 15%	55%
Qualité	Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques …)	5%

Lots1 lot

LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

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Code CPV	90460000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique -2-1 organisation générale mise en place pour exécuter la prestation : moyens humains, prise en charge des demandes, organisation de la prise de rendez-vous, respect des délais, moyens matériels : 25% - 2-2 démarche qualité mise en place : procédures d'information des usagers, contrôle interne de la qualité des prestations, gestion des réclamations et des non-conformités, suivi administratif des interventions, engagements en matière de communication :15% - 2-3 moyens dont dispose l’entreprise pour garantir la continuité du service : gestion des remplacements, disponibilité de véhicules, procédures en cas de panne, d’absence de personnel ou de surcharge d'activité, dispositions permettant d'assurer le respect des délais contractuels en toute circonstance, mesures garantissant la continuité du service en cas d'aléas : 15%	55%
Qualité	Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques …)	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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