Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois |
| Contact | LETURQUE Florence - |
| Adresse | 11-13 Place Gambetta |
| Code postal | 62170 |
| Ville | Montreuil sur mer |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321901102 |
| marchespublics@ca2bm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
| Identifiant procédure | c409e126-fa57-44c2-b157-26fb94d17fb1 |
| Identifiant interne | DSP-2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Valeur estimée HT | 8 700 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0023 |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 10 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession du service public d'assainissement collectif sur le secteur de Berck▶
Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes : Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers et Verton La mission du Concessionnaire comprendra : • l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets, • la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation, • l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, • la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, • la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service, • la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
| Code CPV | 90400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | valeur financière de l'offre 3-1 Niveau des prix proposés pour la gestion du service (parts fixe et variable du délégataire) 30 % 3-2 Cohérence avec les attendus et l'offre technique du compte d'exploitation prévisionnel, niveaux de marge, frais généraux et autres charges mutualisées 10% 3-3 Montant du DQE associé au bordereau des prix de renouvellement 10% 3-4 Niveau des prix du Bordereau des Prix Unitaires 5% 3-5 Formules d'indexation des prix proposées 5% | 60% |
| Qualité | valeur technique de l'offre 1-1 Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés 10 % 1-2 Étendue des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service et des moyens humains mutualisés 10 % 1-3 Qualité de la méthodologie de maintenance et d'entretien et engagements associés 10% | 30% |
| Qualité | qualité du service 2-1 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion 5 % 2-2 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers 3 % 2-3 Pertinence des actions proposées en matières de développement durable 2% | 10% |
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