Réf. 26-85515Assainissement

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 61
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
ContactEmmanuel FLOUVAT
AdresseMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal61205
VilleARGENTAN Cedex
Département61
RégionNormandie
Téléphone+33 233122525
Emailcabinet@terresdargentan.fr
Site web / DCEhttp://www.terresdargentan.fr/

Procédure

Description

Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Identifiant procédure616d6f90-4db9-4169-82ff-0e59f3928a36
Identifiant internePPP1PZ-111/6060/MP2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631000
Lieu d'exécutionDépartement 61
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformance environnementale10%

Lots1 lot

LOT-0001Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
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Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformance environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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