Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Terres d'Argentan Interco |
| Contact | Emmanuel FLOUVAT |
| Adresse | Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées |
| Code postal | 61205 |
| Ville | ARGENTAN Cedex |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233122525 |
| cabinet@terresdargentan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.terresdargentan.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
| Identifiant procédure | 616d6f90-4db9-4169-82ff-0e59f3928a36 |
| Identifiant interne | PPP1PZ-111/6060/MP2026-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631000 |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco▶
Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
| Code CPV | 71631000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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