Réf. 26-88551Assainissement

Diagnostics des systèmes d’assainissement des communes d’HAUSSIGNEMONT et de LUXEMONT-VILLOTTE.

Lieu

Communes d’Haussignemont et de Luxémont-Villotte (51)

Durée

18 mois

Nature

Services

Délai

20j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Perthois-Bocage-et-Der (OCP - 51)
SIRET	20004299200046
Contact	M. Le Président CCPBD
Code postal	51290
Ville	Saint Rémy en Bouzemont Saint Genest et Isson
Département	51
Région	Grand Est
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Désignation d'un bureau d'études pour la réalisation des diagnostic des systèmes d'assainissement des communes d'Haussignémont et de Luxémont-Villotte afin d'établir un programme d'action pour solutionner les dysfonctionnements identifiés et permettre la préservation du milieu naturel

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90480000
Lieu d'exécution	Communes d’Haussignemont et de Luxémont-Villotte (51)
Durée du marché	18 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	12 septembre 2026
Date limite de réponse	02 octobre 2026(20 jours restants)
Ouverture des offres	02 octobre 2026
Durée du marché	18 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 : SYSTEME D’ASSAINISSEMENT D’HAUSSIGNEMONT

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Code CPV	90480000
Lieu d'exécution	HAUSSIGNEMONT (51)

LOT-0002LOT N 2 : SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LUXEMONT-VILLOTTE

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Code CPV	90480000
Lieu d'exécution	LUXEMONT-VILLOTTE (51)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 02 octobre 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.