Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Levallois |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 92300 |
| Ville | Levallois |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149683000 |
| marches@ville-levallois.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-levallois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les présents marchés ont pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commande constitué avec le CCAS de la ville de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixée à 600 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum
| Identifiant procédure | bbcbc084-6a27-4e9c-b091-760da9e7a0a4 |
| Identifiant interne | ST2623 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Modalités d'exécution des prestations | 55% |
| Prix | Prix | 45% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement sans poste de relevage▶
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés prendront effet à compter du 21 décembre 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville et du Ccas, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Modalités d'exécution des prestations | 55% |
| Prix | Prix | 45% |
LOT-0002Maintenance préventive, corrective et évolutive des réseaux d'assainissement dotés de poste de relevage▶
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les marchés prendront effet à compter du 21 décembre 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville et du Ccas, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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