Réf. 26-90533Assainissement

Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSIAVB
Adresse9 chemin du Salvert
Code postal91370
VilleVerrieres le buisson
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0169331010
Emailsiavb@siavb.fr

Procédure

Description

Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.

Identifiant procédure39babb08-17ca-48e8-a38f-c0bb6b3bb2be
Identifiant interne202613
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse29 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
▶

Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.

Code CPV90480000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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