Révision du zonage assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| SIRET | 99236773000015 |
| Contact | https://www.thionville-fensch.fr/lagglo/linstitution/marches-publics |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
Procédure
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs sauf pour la partie à bons de commande et comprennent les prestations similaires envisagées
| Identifiant interne | 26-042 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRF33 - Moselle, Ensemble du territoire de Thionville Fensch Agglomération 57970 Yutz |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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