Réf. 26-91672Assainissement

Marché public de services portant sur l'exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne.-.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
AdresseRD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Code postal54920
VilleVILLERS-LA-MONTAGNE
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0382895599
Emailcontact@smtom.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le Marché est un Marché public de prestation de services au sens de l’article L. 2120-1 et suivants du Code de la commande publique et a pour objet l’exploitation de la déchetterie de Villers-la-Montagne.

Identifiant procéduredc1f223c-58b1-4e30-a1a1-d674c158669f
Identifiant interne2026-09-DECH
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Lot unique

Exploitation de la déchèterie MAXIVAL du SMTOM

Code CPV90510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.