Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pontarlier |
| SIRET | 24250033800122 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 25301 |
| Ville | PONTARLIER CEDEX |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381388138 |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai global est de 8 mois dont 3 mois de phase préparatoire. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 30 novembre 2027
| Identifiant interne | JU260097 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232423 |
| Lieu d'exécution | FRC21 - Doubs, Rue du Pont Rouge - 25300 VUILLECIN |
| Durée du marché | 8 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026 |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
| Durée du marché | 8 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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