Réf. 26-92305Assainissement

ELABORATION D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE (CCSUD)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Bandrélé
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Sud (976)
SIRET20006047300010
ContactMonsieur le président Wirdani DJAE
Code postal97660
VilleBandrélé
Département976
RégionMayotte
Emailcommande-publique@ccsud.yt
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION SUR LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE (CCSUD)

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79341100
Lieu d'exécutionBandrélé
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026
Ouverture des offres16 octobre 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

1-Prix des prestations30%
2-Valeur technique50 % (voir sous-critères dans le règlement de la consultation)
3-Délai d'exécution10 %
4- Performances en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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