Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Grand Cognac |
| SIRET | 20007051400019 |
| Contact | Service des marchés publics |
| Code postal | 16111 |
| Ville | COGNAC |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 517223140 |
Procédure
Description
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique. - Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique). - Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre
| Identifiant interne | CA26175 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232150 |
| Lieu d'exécution | FRI31 - Charente |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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