Réf. 26-97317AssainissementRéseaux diversStation d'épuration (exploitation)

Exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de communes du Val de Vienne

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
21j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE - Service Assainissement
ContactService assainissement
Adresse24 avenue du Président Wilson
Code postal87700
VilleAIXE-SUR-VIENNE
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555703743
Emailassainissement@cc-valdevienne.fr
Site web / DCEhttps://valdevienne.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l’exploitation du service public d’assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne, sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous- Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents.

Identifiant procédure52b86eb9-221c-4cb3-b072-a16997ff6873
Identifiant interneAC-MSP-2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001LOT 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
▶

Exploitation, surveillance, entretien courant et maintenance du service d’assainissement sur le périmètre du LOT 1 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents

Code CPV90480000
Renouvellements max2
LOT-0002LOT 2 : Entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement (curage, traitement des déchets, passage caméra) du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
▶

Entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement collectif (curage, pompage, nettoyage des ouvrages, traitement des déchets et inspection télévisée) du service d’assainissement sur le périmètre du LOT 2 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents.

Code CPV90480000
Renouvellements max2
LOT-0003LOT 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d’assainissement collectif, reprise de réseaux et construction de branchements du territoire du Val de Vienne
▶

La réalisation des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d’Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents.

Code CPV45232410
Renouvellements max2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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