Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures

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Lieu

Département 42

Nature

Services

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	Saint-Etienne Métropole
Contact	Le Président
Adresse	2 Avenue Grüner
Code postal	42006
Ville	Saint Etienne
Département	42
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0477492149
Email	marches@saint-etienne-metropole.fr
Site web / DCE	http://www.saint-etienne-metropole.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole

Identifiant procédure	eb00951e-a959-43c8-a8f8-cfa61c218457
Identifiant interne	2026B4423
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71356100
Lieu d'exécution	Département 42
Base juridique	32014L0025
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	11 octobre 2026
Date limite de réponse	12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	30%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement	10%
Prix	Prix des prestations	60%

Lots1 lot

LOT-0000Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures

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Code CPV	71356100
Renouvellements max	0

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	30%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement	10%
Prix	Prix des prestations	60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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