Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Plaine Vallée |
| Adresse | Xx |
| Code postal | 95230 |
| Ville | Plaine vallée |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33130109161 |
| contact@agglo-plainevallee.fr |
Procédure
Description
Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
| Identifiant procédure | db5d63d3-747f-4c98-9a20-324012e80ccc |
| Identifiant interne | AO_2026-14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie d'exécution (25 points) ; Gestion des relations communauté d'agglomération / entreprise (10 points) ; Qualité des moyens humains (présentation des CV de tous les intervenants terrain et des interlocuteurs sur le contrat) (5 points); Matériel dédié à la réalisation des prestations (5 points) | 45% |
| Prix | Apprécié au regard du montant total de la simulation figurant au DCE | 45% |
| Qualité | Optimisation des déplacements >/ Véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) ; Produits utilisés dans le cadre du marché (3 points) ; Modalités de transmission des documents (1 points) ; Modalités de traitement des déchets (1 points) ; Contenu du bilan environnemental et exemple de livrable (1 points) | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal▶
Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est renouvable à trois reprises par périodes d'un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie d'exécution (25 points) ; Gestion des relations communauté d'agglomération / entreprise (10 points) ; Qualité des moyens humains (présentation des CV de tous les intervenants terrain et des interlocuteurs sur le contrat) (5 points); Matériel dédié à la réalisation des prestations (5 points) | 45% |
| Prix | Apprécié au regard du montant total de la simulation figurant au DCE | 45% |
| Qualité | Optimisation des déplacements >/ Véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) ; Produits utilisés dans le cadre du marché (3 points) ; Modalités de transmission des documents (1 points) ; Modalités de traitement des déchets (1 points) ; Contenu du bilan environnemental et exemple de livrable (1 points) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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