Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
Acheteur
| Nom officiel | CA Mont Saint Michel - Normandie |
| Adresse | 1, rue Général Ruel |
| Code postal | 50300 |
| Ville | AVRANCHES CEDEX |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233896700 |
| commandepublique@msm-normandie.fr |
Procédure
Description
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
| Identifiant procédure | 283c40e6-0ce9-4d11-984b-9a32bcff5569 |
| Identifiant interne | 2026TRAV02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232410 |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des opérations d'un montant maximum de 100.000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650.000 euros HT.
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT.▶
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Il sera attribué à 3 attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires. Montant maximum de travaux par an : 3.500.000,00 euros HT.
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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