Réf. 26-103743Assainissement

Exploitation de 7 déchèteries-.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
12j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays d'Othe
Adresse27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Code postal10160
VilleAIX-VILLEMAUR-PALIS
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325467063
Emailcontact@cc-po.fr

Procédure

Description

Location de contenants, enlèvement / transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets diffus spécifique et de 4 autres types de déchets

Identifiant procédure8ef61cae-5c65-409c-bf59-0cc3626b9f9e
Identifiant interne2026-S02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication26 octobre 2026
Date limite de réponse24 novembre 2026(12 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets non dangereux
▶

Déchets concernés : tout-venant, gravats, déchets verts, ferraille (avec rachat), cartons (exutoire défini par le SDEDA), bois, polystyrène et plâtre

Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an
LOT-0002Location des contenants, enlèvement / tranport et traitement des déchets diffus spécifiques
▶

Déchets concernés : DDS hors périmètre EcoDDS

Code CPV90520000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an
LOT-0003Founiture de contenants, enlèvement / tranport et traitement de 4 types de déchets
▶

Déchets concernés : batteries au plomb, bouteilles de protoxyde, extincteurs et bouteilles de gaz

Code CPV90520000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 ans renouvelable 3 fois par tranche d'un an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 novembre 202612j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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