Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau |
| SIRET | 24720042100037 |
| Contact | Pecquenard Sarah |
| Code postal | 72250 |
| Ville | Parigné l'Evêque |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 243405052 |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714000 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRG04 - Sarthe |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(8 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 novembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 20268j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assainissement, Sarthe (72) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Communauté de communes du Sud Estuaire · Pays de la Loire
MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe · Pays de la Loire
ENTRETIEN DES OUVRAGES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RELANCE DU LOT N°2
SYAGE · Île-de-France
Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
SID Sud-Ouest · Nouvelle-Aquitaine