CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT (REJETS DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart |
| Adresse | 500, place des Champs-Élysées |
| Code postal | 91054 |
| Ville | Évry-Courcouronnes Cedex |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169915858 |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Site web / DCE | www.grandparissud.fr |
Procédure
Description
Le présent marché porte sur les prestations de contrôles des rejets domestiques aux réseaux publics d'assainissement.
| Identifiant procédure | 4feada83-6910-43ef-98d9-c069584bcf5a |
| Identifiant interne | 2026M055 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (cf RC) | 55% |
| Qualité | Critère environnemental (cf RC) | 5% |
| Prix | Critère prix (cf RC) | 40% |
| Qualité | Valeur technique (cf RC) | 55% |
| Qualité | Critère environnemental (cf RC) | 5% |
| Prix | Critère prix (cf RC) | 40% |
Lots2 lots
LOT-0001Contrôles dans le cadre des cessions immobilières▶
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (cf RC) | 55% |
| Qualité | Critère environnemental (cf RC) | 5% |
| Prix | Critère prix (cf RC) | 40% |
LOT-0002Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs▶
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (cf RC) | 55% |
| Qualité | Critère environnemental (cf RC) | 5% |
| Prix | Critère prix (cf RC) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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