Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Acheteur
| Nom officiel | SIAHVY |
| Contact | Gaëlle BADOIL |
| Adresse | 20 chemin du stade |
| Code postal | 69670 |
| Ville | VAUGNERAY |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0437226924 |
| servicetechnique@siahvg-siahvy.fr | |
| Site web / DCE | https://siahvg-siahvy.fr |
Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales.
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Création de branchements assainissement eaux usées et eaux pluviales
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre toute question relative à la présente consultation exclusivement par écrit, via la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, au plus tard le jeudi 19 novembre 2026 à 12h00. Aucune question transmise par un autre moyen ne sera prise en compte.
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