Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Louis Agglomération |
| SIRET | 20006605800013 |
| Contact | Service assainissement |
| Code postal | 68305 |
| Ville | Saint-Louis |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389702265 |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.info |
Procédure
Description
Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 26AT-Asst-0814-P |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232410 |
| Valeur estimée HT | 1 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de Saint-Louis Agglomération |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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