Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Acheteur
| Nom officiel | De l'Oust à Brocéliande communauté |
| Adresse | PA de Tirpen - La Paviotaie |
| Code postal | 56140 |
| Ville | Malestroit |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 02 97 22 56 58 |
| gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
Description
Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
| Identifiant procédure | c26472f9-767a-4cd4-8d87-8f40851b6b0b |
| Identifiant interne | M2614R |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90492000 |
| Lieu d'exécution | Département 56 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 décembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif▶
| Code CPV | 90492000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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