Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE VIGNACOURT |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | 222 RUE GODARD DUBUC |
| Code postal | 80650 |
| Ville | VIGNACOURT |
| Département | 80 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 322394400 |
| mairie@vignacourt.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
Description
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
| Identifiant procédure | a0434e40-3bbc-4165-a26c-4ef189c68557 |
| Identifiant interne | MP2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 80 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 décembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.▶
Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : o 1 station d’épuration, 2 570 EH o 8 postes de relèvement/refoulement o 2 312 habitants pour 1 074 abonnés o 18 km de réseaux dont 4 km de réseaux unitaires o 379 regards o 2 déversoirs d’orage o volumes traités 114 248 m3 o assiette volumes AEP : 80 583 m3 - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - exploiter la station d’épuration - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations, réseaux, postes et station d’épuration tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation.
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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