Réf. 26-108632AssainissementDélégation de service publicStation d'épuration (exploitation)

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement

Lieu
Département 80
Nature
Services
Délai
36j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE VIGNACOURT
ContactMonsieur le Maire
Adresse222 RUE GODARD DUBUC
Code postal80650
VilleVIGNACOURT
Département80
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 322394400
Emailmairie@vignacourt.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr

Procédure

Description

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement

Identifiant procédurea0434e40-3bbc-4165-a26c-4ef189c68557
Identifiant interneMP2026-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90400000
Lieu d'exécutionDépartement 80
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 novembre 2026
Date limite de réponse18 décembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
▶

Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : o 1 station d’épuration, 2 570 EH o 8 postes de relèvement/refoulement o 2 312 habitants pour 1 074 abonnés o 18 km de réseaux dont 4 km de réseaux unitaires o 379 regards o 2 déversoirs d’orage o volumes traités 114 248 m3 o assiette volumes AEP : 80 583 m3 - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - exploiter la station d’épuration - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations, réseaux, postes et station d’épuration tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation.

Code CPV90400000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 décembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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