Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

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Lieu

Département 18

Nature

Services

Délai

41j restants

Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Adresse	5 Place Prudent Chollet
Code postal	18240
Ville	Belleville sur loire
Département	18
Région	Centre-Val de Loire
Email	mairie@bellevillesurloire.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

Nature du marché	Services
Code CPV principal	18
Lieu d'exécution	Département 18
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	09 novembre 2026
Date limite de réponse	23 décembre 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 23 décembre 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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