L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public d'aménagement Paris Saclay |
| Contact | GUESPEREAU Martin |
| Adresse | 7 Boulevard Thomas Gobert |
| Code postal | 91120 |
| Ville | Palaiseau |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164543650 |
| marchespublics@oin-paris-saclay.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epaps.fr/ |
Procédure
Description
Cf CCTP
| Identifiant procédure | e8bab74c-10fc-4f5f-9d68-26e8d5b1fee8 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 décembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay▶
Cf CCTP
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 décembre 202634j restants
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