Réf. 26-42518Assistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
ContactFICHERE Jean-Pascal
AdresseCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal39109
VilleDole
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384797979
Emailcommandepublique@grand-dole.fr
Site web / DCEhttps://www.doledujura.fr/

Procédure

Description

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD

Identifiant procédureb301cfcd-331e-4ab5-95ef-4253f88502c4
Identifiant interneM012603
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71336000
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
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Code CPV71336000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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